Charte de respect de la propriété intellectuelle et responsabilité du Maker

En activant ma boutique sur Makershub, je m’engage solennellement à respecter les règles de propriété intellectuelle et les lois en vigueur. À ce titre, je certifie que :

• Droits et Licences : Je possède l’intégralité des droits, licences commerciales ou autorisations nécessaires pour chaque fichier, modèle 3D ou produit que je propose à la réalisation.

• Respect des Marques et Droits d’Auteur : Je m’interdis formellement de reproduire, copier ou vendre des répliques sans licence officielle (marques déposées, licences de films, jeux vidéo, animés, designs protégés, etc.).

• Responsabilité Unique : Je reconnais être le seul et unique responsable légal des créations et impressions que je réalise. La plateforme Makershub agit exclusivement en tant que tiers de mise en relation et ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’une violation de propriété intellectuelle ou d’une utilisation frauduleuse de fichiers par un Maker.

• Sanctions : Je suis conscient(e) que le non-respect de cette charte entraînera la fermeture immédiate et définitive de ma boutique, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées par les titulaires des droits.